La qualité
au service
du client
Un artisan sérieux
=
un client heureux
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1.OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités d’utilisation de TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN (T.V.A) et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de ces services par le client et le vendeur.
L’acceptation de ces conditions crée un accord légal entre le client et la société TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN, celui-ci s’engage à accepter les termes sans aucune réserve.
2.DEFINITION :
Le terme « client » désigne la personne physique ou morale ayant passé un contrat avec la société TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN.
3.CARACTERITIQUES DES SERVICES :
La société TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN, commercialise des services permettant de numériser des supports audiovisuels (vidéos, audio) et photographiques.
4.TARIFS :
Le prix de vente des services proposés est indiqué en euros et Toutes Taxes Comprises.
Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Tous les tarifs sont TTC cependant Transfert Vidéo Ardiden se réserve le droit de modifier ces tarifs si la TVA vient à être modifiée.
5.REGLEMENT :
30% à la commande, le solde lorsque le travail est terminé. Une facture vous est communiquée,c'est à ce moment que vous envoyez le solde du règlement.
Dès réception du paiement votre commande vous est renvoyée.
Toutes les commandes sont payables en euros. En attendant la mise en place d’un moyen de paiement sécurisé via un site Internet, les règlements s’effectueront par chèque à l’ordre de TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN.
En cas de non paiement par le client ou en cas d'incident de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient la nature et le niveau d’exécution. TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN n’a pas l’obligation de réaliser un service en l’absence de règlement.
Dans le cas d’une commande sans son règlement, TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN n’aurait pas l’obligation de garder les supports au-delà d’un mois après sa réception. Le retour de ces derniers étant à la charge du client.
6.LIVRAISON DES SUPPORTS :
Le bon acheminement des supports à numériser est à la charge du client et sous sa responsabilité. Le client doit prévoir l’emballage nécessaire pour les protéger et utiliser un service d’expédition adéquat.
A titre d’information, nous vous recommandons le service de la poste COLISSIMO SUIVI. Ce service peut inclure un suivi ainsi que des assurances.
Le client veillera au bon état des supports avant leur envoi à TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN.
Si le support est défaillant ou en mauvais état, TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Le retour des supports sera à la charge du client si la totalité de la commande ne peut être traitée.
7.LIVRAISON DE LA COMMANDE :
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de la part du client est à sa charge.
Les livraisons sont assurées par le service de la poste COLISSIMO SUIVI qui livre en 24/48h ouvrable à l’adresse indiquée sur le bon de commande. TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN se réserve le droit d’utiliser un autre transporteur pour acheminer la commande du client.
Les colis sont expédiés en recommandé R1= 50€ d'indemnités par la poste
Un retard de livraison ne peut, en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
Tout différend entre le client et le transporteur sera inopposable à TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN, cette dernière déclinant toute responsabilité à ce titre.
8.COMPATIBILITE DES LECTEURS DVD :
TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN livre votre commande sur un support DVD-R qui correspond à plus de 90% des lecteurs en circulation et ne peut garantir la totale compatibilité du support finit avec la totalité des lecteurs DVD.
La durée d'un DVD ne peut dépasser deux heures.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la compatibilité avant la commande.
Nous pouvons vous livrer sur un DVD+R, vous devrez le spécifier lors de votre commande.
9.CONTENUS ILLICITES :
Le client s’engage à ne pas envoyer de support dont le contenu est illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (violence, pornographie, racisme….etc.). Tout constat par TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN de contenu interdit fera l’objet d’une information des autorités compétentes et TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN sera en droit de garder la totalité du paiement de la commande à titre de pénalité.
10.PROPRIETE DU PRODUIT :
Le client reconnaît être propriétaire de l’intégralité des documents à exploiter.
Le client s’engage à garantir TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN contre toute revendication, recours ou action de la part d’un tiers se prévalant de droits privatifs ou tout autre droit sur la vidéo, la musique, les images.
TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN se réserve le droit de demander au client les justificatifs garantissant la propriété du client.
11.CLAUSE DE RETRACTATION :
La commande n’est pas susceptible de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la Consommation, compte tenu de la spécificité des services proposés par TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN.
12.GARANTIE QUALITE :
TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN met tout en œuvre pour vous livrer des produits de qualité. Si vous n’étiez pas satisfait de ces derniers, nous vous garantissons une nouvelle édition.
Pour se prévaloir de cette garantie, il faut que le produit fini livré présente des défectuosités liées au support lui-même. Nous ne prenons pas en compte, les incidents survenus lors du transport de la commande chez le client, les réserves à caractère personnel et subjectif et les erreurs du client lors de la spécification de sa commande.
Au-delà du délai de 7 jours, vous ne pouvez plus vous prévaloir de cette garantie.
Après étude, nous vous demanderons de nous retourner le produit fini. Si la non-conformité est avérée, nous réaliserons de nouveau la commande et nous vous la retournerons avec les originaux à nos frais.
TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN restant seul responsable de la qualité et de la bonne exécution du service auprès du client.
TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN se réserve le droit de sous-traiter votre commande.
13.INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Les informations collectées par TRANSFERT VIDÉO ARDIDEN sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant par courrier à :
Transfert Vidéo Ardiden
11 Allée du Tournoy
78680 EPONE
Ou par mail à
